Compétences
 

Consultations
 
 
 
 
Consultations
 
  • Analyse des risques et opportunités d’un secteur d’activité grâce au traitement croisé des données juridiques et géopolitiques en Afrique et au Moyen Orient
  • Etude de faisabilité des projets des entreprises et solutions grâce à l’implication inter-disciplinaire d’experts et de partenaires juridiques au niveau international
 
 

 

 

           Domaines de compétence
   
  • Droit du commerce international
  • Droit de l'investissement étranger
  • Droit des contrats internationaux
  • Droit OHADA -  Droits étrangers
  • Ethique et commerce international
 
 

 

 Consultations

Une réponse en 72 h à vos questions concernant le cadre juridique d’une exportation ou d’une implantation en Afrique et/ou au Moyen-Orient

Vous vous interrogez sur 
  • Les contrats commerciaux à l’international 
  • La création d’une implantation locale
  • Les fiscalités locales et les conventions fiscales
  • Les chantiers temporaires
  • Les zones franches 
  • La réglementation des changes
  • La sécurité des personnes et des implantations
  • La gestion du personnel détaché et/ou expatrié
 
Adressez-nous votre question par e-mail : contact@bdbavocats.com
Un devis vous sera renvoyé selon les tarifs affichés ci-dessous


Remplir un formulaire l'imprimer et le renvoyer par e-mail : contact@avocats.com 


Honoraires : les consultations sont facturées suivant un taux horaire de 300 euros HT ou selon les tarifs suivants pour les questions/réponses
 
150 € HT (180 € TTC)

350 € HT (420 € TTC)

550 € HT (660 € TTC)


 
Conditions générales d'utilisation
 
 
BDBAvocats répond à votre demande dans un délai maximum de 72 heures (3 jours ouvrés). Le point de départ du délai commence à courir à compter de la réception du paiement. Ce dernier emporte acceptation des conditions générales d'utilisation.

La réponse de BDBavocats s’inscrit dans le cadre de la question posée. Elle sera concise et limitée au format classique du courrier électronique. 
Le process est le suivant :
 
 
- remplir un formulaire et nous le renvoyer avec votre question par e-mail : contact@bdbavocats.com 
- un courrier électronique accusant réception de votre question vous sera adressé avec le devis
- le paiement s'éffectue soit par chèque bancaire soit par virement bancaire 
 
 
Les règles déontologiques des avocats sont applicables aux consultations juridiques en ligne, notamment les règles d'indépendance, de secret professionnel et de conflit d'intérêt.

Les réponses juridiques fournies retracent le dernier état connu du droit, selon les sources locales. Néanmoins, compte tenu de l'évolution permanente des législations et jurisprudences locales, les réponses sont susceptibles d'évoluer postérieurement à l'information fournie. Si toutefois, la responsabilité de BDBAvocats est établie dans l'inexactitude d'une information, les conséquences pécuniaires seraient limitées au remboursement du coût de la prestation. Lorsque, pour une raison quelconque, BDBAvocats ne sera pas en mesure de fournir la réponse, le prix de la prestation sera remboursé au client.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant conformément à l'article 34 de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Pour y procéder, envoyez un courrier électronique en ce sens à contact@bdbavocats.com

 
 
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