Compétences
 

Consultations
 
 
 
 
 
Consultations
 
  • Analyse des risques et opportunités d’un secteur d’activité grâce au traitement croisé des données juridiques et géopolitiques en Afrique et au Moyen Orient
  • Etude de faisabilité des projets des entreprises et solutions grâce à l’implication inter-disciplinaire d’experts et de partenaires juridiques au niveau international
 
 

 

 

           Domaines de compétence
   
  • Droit du commerce international
  • Droit de l'investissement étranger
  • Droit des contrats internationaux
  • Droit OHADA -  Droits étrangers
  • Ethique et commerce international
  • Responsabilité sociale des entreprises 
 
 

 

 Consultations

Exportation ou Implantation en Afrique/Moyen-Orient

  • Les contrats commerciaux à l’international 
  • La création d’une implantation locale
  • Les fiscalités locales et les conventions fiscales
  • Les chantiers temporaires
  • Les zones franches 
  • La réglementation des changes
  • La sécurité des personnes et des implantations
  • La gestion du personnel détaché et/ou expatrié

Responsabilité sociale des entreprises/Ethique et Entreprise
  • Les outils éthiques en entreprise : chartes éthiques, codes de conduite, labels sociaux
  • Les enjeux, les normes, les acteurs de l'éthique en entreprise et dans le monde des affaires
  • Les démarches éthiques à l'export pour les entreprises à l'international
 
Honoraires : les consultations sont facturées suivant un taux horaire de 
 
150 € HT (180 € TTC)

350 € HT (420 € TTC)

550 € HT (660 € TTC)



Conditions générales d'utilisation
  • Rédiger votre demande par courriel : contact@bdbavocats.com 
  • Un accusé réception vous sera adressé avec un devis dans les 48h 
  • Le paiement s'effectue soit par chèque bancaire soit par virement bancaire

Les règles déontologiques des avocats sont applicables, notamment les règles d'indépendance, de secret professionnel et de conflit d'intérêt. 
Les réponses juridiques fournies retracent le dernier état connu du droit, selon les sources locales. Néanmoins, compte tenu de l'évolution permanente des législations et jurisprudences locales, les réponses sont susceptibles d'évoluer postérieurement à l'information fournie. Si toutefois, la responsabilité du cabinet est établie dans l'inexactitude d'une information, les conséquences pécuniaires seraient limitées au remboursement du coût de la prestation. Lorsque, pour une raison quelconque, le cabinet ne sera pas en mesure de fournir la réponse, le prix de la prestation sera remboursé au client.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant conformément à l'article 34 de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Pour y procéder, envoyez un courrier électronique en ce sens à contact@bdbavocats.com

 
 
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